Droits d'accises 2012

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a été définitivement adopté par le Parlement. L’Assemblée Nationale a validé la hausse des taxes sur les spiritueux telle que le Gouvernement l’avait initialement prévue.
 
Les taux ci-dessous s’appliqueront dès le 1^er janvier 2012.
 
Vous trouverez des simulations complètes sur une bouteille d’un litre de spiritueux dans le document à télécharger.
 

• Une hausse du droit de consommation des spiritueux :

 
Le droit de consommation passe de 15,1447 € le litre d’alcool pur à 16,60 € le litre d’alcool pur*,
ce qui correspond à une hausse de 10%.
 

• Une refonte de la cotisation de sécurité sociale :

 
La cotisation de 0,16 € par décilitre pour les boissons titrant plus de 25° est remplacée par une nouvelle cotisation pour les boissons titrant plus de 18°.
 
Cette cotisation s’articule de la manière suivante :
 

• 5,33 € par litre d’alcool pur* pour les spiritueux ;
• son montant ne peut excéder 40% du droit d’accise applicable à la boisson concernée.

 

• La mise en place d’un plafond d’augmentation annuelle :

 
Un plafond concernant les augmentations annuelles liées à l’inflation est dorénavant fixé à 1,75% pour toutes les boissons alcoolisées. Cela signifie que si, dans les années à venir, l’inflation atteint 2% par exemple, l’augmentation annuelle sera malgré tout fixée à 1,75%.
 


 
* Alcool pur (en litre) = degré x volume (en litre)
                                                         100